Mairie de Aigremont s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n^o 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.mairie-aigremont-78.fr.

État de conformité

Le site concerné par la présente déclaration est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

Critères non conformes

Critère 1.1
Certaines images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle.

Critère 1.3
Certaines images porteuses d’information ayant une alternative textuelle, ont une alternative non pertinente.

Critère 3.1
Pour certaines pages web, l’information est donnée uniquement par la couleur.

Critère 3.3
Pour certaines pages web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations ne sont suffisamment contrastées

Critère 6.1
Certains liens ne sont pas explicites.

Critère 6.2
Pour certaines pages web, certains liens n’ont pas d’intitulé.

Critère 7.1
Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.

Critère 7.3
Certains scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.

Critère 7.4
Pour certains scripts qui initient un changement de contexte, l’utilisateur n’est pas averti ou en n’a pas le contrôle.

Critère 8.9
Pour certaines pages web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation.

Critère 9.1
Pour certaines pages web, l’information n’est pas structurée par l’utilisation appropriée de titres.

Critère 9.2
Pour certaines pages web, la structure du document n’est pas cohérente.

Critère 9.3
Pour certaines pages web, certaines listes ne sont pas correctement structurées.

Critère 10.2
Pour certaines pages web, le contenu visible ne reste pas présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées.

Critère 10.7
Pour certaines pages web, pour certains éléments recevant le focus, la prise de focus n’est pas visible.

Critère 10.9
Pour certaines pages web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position.

Critère 10.11
Pour certaines pages web, les contenus sont présentés en ayant recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou une largeur de 320px.

Critère 11.2
Certaines étiquettes associées à un champ de formulaire ne sont pas pertinentes.

Critère 11.10
Pour certains formulaires, certains contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.

Critère 11.11
Pour certains formulaires, certains contrôles de saisie ne sont pas accompagnés de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie.

Critère 11.13
La finalité de certains champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur.

Critère 12.6
Certaines zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) ne pas peuvent être atteintes ou évitées.

Critère 12.8
Pour certaines pages web, l’ordre de tabulation n’est pas cohérent.

Critère 13.3
Pour certaines pages web, certains documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas une version accessible.

Critère 13.8
Pour certaines pages web, certains contenus en mouvement ou clignotants ne sont pas contrôlables par l’utilisateur.

Dérogations

• Plusieurs PDF font l’objet d’une dérogation pour charge disproportionnée (PLU, délibérations, conseils municipaux, décisions, procés verbaux). Un rappel du moyen de contact par mail permettant de demander une assistance est présent sur les pages concernées. Un travail a été amorcé auprès des agents contributeurs afin de les sensibiliser à l'importance de l'accessibilité numérique. Des formations sont planifiées courant 2026 pour leur donner méthodes et outils pour créer des documents PDF accessibles.

Contenus non soumis à l'obligation d'acessibilité

• Lecteurs vidéo YouTube (service tiers) : les lecteurs vidéo ne présentent aucun point bloquant.
• Gestionnaire de cookies Tarteaucitron (service tiers) : une action est en cours pour pallier les problèmes d'accessibilité.
• Module de partage sur les réseaux sociaux AddToAny (service tiers) : cet outil ne présente aucun point bloquant et peut être utilisé.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20 juillet 2026.

Technologies utilisées

• HTML
• CSS
• JS
• PDF

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Windows
• Chrome
• Firefox
• NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Color contrast analyser
• RGAA checker
• PDF accessibility checker 2024
• Heading Maps
• Bookmarklets

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Accueil
2. Contact
3. Accessibilité
4. Plan de site
5. Page d'authentification
6. Annuaire des élus
7. Conseil municipaux
8. Actualités
9. PLU
10. Associations
11. Ballade en Yvelines
12. Collecte des déchets

Retour d’information et contact

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07